Conditions générales de vente (CGV)

plan3d.ch est une solution de Copytrend Digital AG, Waldeggstrasse 30, 3097 Liebefeld, Suisse.
Dans les conditions générales suivantes, la marque est représentée par plan3d.ch.

Mise à jour : mai 2025

1. contenu du contrat d’impression :

L’imprimeur s’engage à réaliser l’impression commandée et le donneur d’ordre à payer tous les frais encourus. Cela comprend également les frais de traitement des données qui peuvent être indiqués séparément et qui ont été indiqués et acceptés lors de la conclusion du contrat avec le donneur d’ordre.

2. les marchés passés pour le compte de tiers :

Si le donneur d’ordre souhaite conclure le contrat d’impression pour le compte d’un tiers ou dans le but de facturer un tiers, il reste partie contractante de l’imprimeur et donc débiteur en ce qui concerne le paiement ; à moins qu’il ne se soit identifié par écrit comme représentant autorisé du tiers lors de la conclusion du contrat.

3. les délais de livraison

Les délais de livraison fermement garantis ne sont valables que si les documents nécessaires (modèles d’images et de textes, films, manuscrits ou données, bons à tirer, etc.) parviennent à l’imprimeur à la date convenue. Les délais de livraison convenus commencent à courir le jour de la réception des documents d’impression par l’imprimeur et se terminent le jour où les imprimés quittent l’imprimerie. Les dépassements de la date de livraison ou le non-respect du délai de livraison pour lesquels l’imprimeur n’est pas responsable (p. ex. perturbations de l’entreprise causées par des arrêts de travail ou des grèves, lock-out, manque d’électricité, manque de matières premières, retard ou perte de la marchandise par l’entreprise de livraison (La Poste Suisse) ainsi que tous les cas de force majeure) n’autorisent pas le client à résilier le contrat ou à rendre l’imprimeur responsable des dommages éventuellement subis.

4. tolérances habituelles du secteur

Nous nous réservons le droit de procéder à des variations usuelles dans la branche en ce qui concerne l’exécution et les matériaux, notamment la précision de la coupe, la fidélité de la reproduction à l’original, la valeur tonale et la qualité des supports d’impression (papier, carton, etc.). Si des tolérances sont imposées à l’imprimeur par ses fournisseurs, elles s’appliquent également au client de l’imprimeur.

5. réclamation pour défaut

Les travaux livrés par l’Imprimerie doivent être contrôlés à la réception. Les éventuelles réclamations concernant la qualité et la quantité doivent être faites au plus tard dans les 8 jours suivant la réception, faute de quoi la livraison est considérée comme acceptée. En cas de réclamation justifiée, le dommage sera réparé dans un délai raisonnable.

6) Lieu d’exécution et juridiction compétente

Le lieu d’exécution pour les deux parties est le lieu d’impression. En cas de litige, les tribunaux ordinaires du lieu d’impression sont compétents, sauf accord contraire. Le droit applicable est le droit suisse.

7. cookies

Le site utilise des cookies pour personnaliser votre expérience en ligne. Un cookie est un fichier texte stocké sur votre disque dur par un serveur web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils contiennent un identifiant unique et ne peuvent être lus que par le serveur web du domaine qui a enregistré le cookie chez vous.

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8. licence :
Sauf indication contraire, plan3d.ch et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel présent sur plan3d.ch. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez consulter et/ou imprimer des pages de studento.ch pour votre propre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes conditions générales.

Les éléments suivants sont interdits :

• Publication du matériel de plan3d.ch
• Vente, location ou sous-licence du matériel de plan3d.ch
• Reproduction, duplication ou copie du matériel de plan3d.ch
• Redistribution du contenu de plan3d.ch

Le présent accord entre en vigueur à la date d’aujourd’hui.

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Par la présente, vous nous assurez et acceptez que :

• vous disposez de l’autorisation, des licences et des consentements éventuellement requis pour publier des commentaires sur notre site web ;
• vos commentaires n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété tels que les droits d’auteur, les brevets ou les marques de tiers
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Vous accordez par la présente à plan3d.ch une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d’autres personnes à utiliser, reproduire et éditer vos commentaires sous toutes formes, formats ou supports.

9) Clause de non-responsabilité :

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site Web et à son utilisation). Rien dans cette clause de non-responsabilité ne doit

• limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de décès ou de dommages corporels résultant d’une négligence ;
• limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;
• limiter notre responsabilité ou la vôtre d’une manière non autorisée par la loi applicable ; ou
• exclure toute responsabilité de notre part ou de la vôtre qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans cette section et ailleurs dans cette clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent et (b) s’appliquent à toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité ou liées à l’objet de cette clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et liées à la violation d’obligations légales.

10. droit de rétractation / d’annulation

L’annulation d’une commande est possible tant qu’elle n’est pas en production. Les éventuels frais de matériel ou de traitement peuvent être facturés par le preneur d’ordre au donneur d’ordre.

11. bons d’achat et codes de réduction

• Les bons d’achat et les codes de réduction publiés peuvent être utilisés sur plan3d.ch.
• La validité et la durée du bon d’achat sont toujours indiquées lors de la publication.
• Le bon d’achat ne peut être utilisé qu’avant la fin du processus de commande. Une compensation ultérieure n’est pas possible.
• Un seul bon d’achat est utilisable par commande et ne peut pas être combiné.
• La valeur des marchandises doit être au moins égale au montant du bon d’achat. Tout crédit restant ne sera pas remboursé.
• Le solde des bons d’achat n’est pas remboursé en espèces et ne produit pas d’intérêts.
• Le bon d’achat n’est pas remboursé si le client renvoie les marchandises payées en tout ou en partie avec le bon d’achat dans le cadre de son droit légal de rétractation.